Mentions Légales

Informations légales

Le site internet www.piwnica-avocats.fr est édité par l’association d’avocats à responsabilité professionnelle individuelle PIWNICA & COLIN, immatriculée à l’INSEE sous le numéro 341 528 107 00046, dont le siège social est situé 260 Boulevard Saint Germain – 75007 PARIS – Tél. : 01.53.63.15.50. – Fax : 01.42.22.60.55. – Email : courrier@piwnica-avocats.fr

Hébergement

Responsable de publication : Dominique PIWNICA (mêmes coordonnées)

VIXNS
15 Impasse Figueroa
13008 MARSEILLE
vixns.com

Mentions légales Médiateur 

Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près le Conseil National des Barreaux (CNB), dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur de la consommation, 180 Boulevard Haussmann – 75008 PARIS.

Mentions légales RGPD

En utilisant le site internet piwnica-avocats.fr, vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos données à caractère personnel destinées au personnel habilité par le cabinet PIWNICA & COLIN et communiquées par le biais de courriers électroniques aux adresses indiquées sur le site.

Le cabinet PIWNICA & COLIN, soucieux du respect de votre vie privée et de la confidentialité de vos données à caractère personnel, s’engage à traiter vos Données Personnelles dans le respect des lois et réglementation applicables, et notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite « Loi Informatique et Libertés », et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit « RGPD ».

Le cabinet PIWNICA & COLIN vous informe que la collecte et le traitement de ces données reposent systématiquement sur une base juridique ayant pour finalité : le traitement du dossier client, la gestion de la relation client, la gestion d’évènements tels que des invitations à des conférences et des cocktails, l’envoi de newsletters, vœux ou toutes autres informations sur la vie du cabinet, la réponse à des obligations administratives et la réalisation de statistiques sur des données qui sont alors invariablement rendues anonymes.

Les données à caractère personnel sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle augmentée de la prescription légale de 5 ans en matière civile, 10 ans en matière comptable et 3 ans s’agissant de prospection ou d’animation.

L’accès aux Données Personnelles ainsi collectées est strictement réservé aux membres internes du cabinet et peut être donné à des destinataires externes sur autorisation expresse de la personne concernée.

Le client a toujours la possibilité d’exercer ses droits d’accès, d’interrogation, de modification, de rectification, d’opposition, de portabilité et d’effacement.

Pour ce faire, il suffit d’adresser un courrier par voie électronique à l’adresse : courrier@piwnica-avocats.fr ou par voie postale à l’adresse : PIWNICA & COLIN, 260 Boulevard Saint Germain – 75007 PARIS, accompagné d’une copie signée d’un titre d’identité.

Enfin, le client est informé qu’il dispose également de la faculté d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, la CNIL, à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 – Tél : 01.53.73.22.22.